Notice de collectivité
- Notice
Association suisse pour le développement de l'informatique juridique forme internationale français
Schweizerischen Verein für Rechtsinformatik forme internationale allemand
Schweizerischen Verein für Rechtsinformatik forme internationale allemand
Pays :
Suisse
Langue(s) :
français, allemand
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1985-01-23
Association visant à promouvoir, sans poursuivre d'activité commerciale, l'approvisionnement
du public en données juridiques au moyen de la publication électronique . - Banque
suisse de données juridiques jusqu'au 13 novembre 1998.
Adresse :
Berne
Site internet de la collectivité :
http://www.svri.ch/fr (2006-10-17)
Forme(s) rejetée(s) :
< ASDIJ
< Banque suisse de données juridiques
< ASDIJ
< Banque suisse de données juridiques
Source(s) :
Recht und Rechtsdaten - Anspruch und Wirklichkeit = Droit et données juridiques - entre ambition et réalité, 2004
Recht und Rechtsdaten - Anspruch und Wirklichkeit = Droit et données juridiques - entre ambition et réalité, 2004
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2196 3584
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121963584
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb151045142
Notice n° :
FRBNF15104514
Création :
06/10/17
Mise à jour :
06/10/24