Notice de titre conventionnel

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France
Constitution (1852) forme courante français

Date de l'oeuvre : 1852


Note(s) sur l'oeuvre : 
Constitution du 14 janvier 1852, promulguée par Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République ; elle établit un Président de la République élu pour 10 ans, un Corps législatif élu pour 6 ans, un Sénat et un Conseil d'État. Elle est modifiée par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 qui rétablit l'Empire.


Source(s) : 
Grand Larousse universel . - Mourre, 1996
Conseil Constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr (2006-09-26)

Domaine(s) :  320. - 340. - 944


Notice n° :  FRBNF15102188

Création :  06/10/09

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