Notice de titre conventionnel
- Notice
Date de l'oeuvre : 1852
Note(s) sur l'oeuvre :
Constitution du 14 janvier 1852, promulguée par Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République ; elle établit un Président de la République élu pour 10 ans, un Corps législatif élu pour 6 ans, un Sénat et un Conseil d'État. Elle est modifiée par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 qui rétablit l'Empire.
Constitution du 14 janvier 1852, promulguée par Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République ; elle établit un Président de la République élu pour 10 ans, un Corps législatif élu pour 6 ans, un Sénat et un Conseil d'État. Elle est modifiée par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 qui rétablit l'Empire.
Forme(s) associée(s) :
<< Constitutions -- France
<< France -- 1851-1852
<< Politique et gouvernement -- France -- 1852-1870
<< Constitutions -- France
<< France -- 1851-1852
<< Politique et gouvernement -- France -- 1852-1870
Source(s) :
Grand Larousse universel . - Mourre, 1996
Conseil Constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr (2006-09-26)
Grand Larousse universel . - Mourre, 1996
Conseil Constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr (2006-09-26)
Domaine(s) :
320
. - 340
. - 944
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb151021881
Notice n° :
FRBNF15102188
Création :
06/10/09
