Notice de collectivité
- Notice
France. Direction générale de l'aviation civile. Direction du contrôle de la sécurité forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2005
Mort :
2008-12-10
Deviendra la Direction de la sécurité de l'aviation civile par le D. n° 2008-1299
du 11-12-2008.
Adresse :
50 rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15
Site internet de la collectivité :
http://www.aviation-civile.gouv.fr (2006-05-05)
Forme(s) rejetée(s) :
< DCS (Paris)
< France. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Direction générale de l'aviation civile. Direction du contrôle de la sécurité
< DCS (Paris)
< France. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Direction générale de l'aviation civile. Direction du contrôle de la sécurité
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 10 décembre 2008, voir : France. Direction de la sécurité de l'aviation civile
>> << Après le 10 décembre 2008, voir : France. Direction de la sécurité de l'aviation civile
Source(s) :
RNAV/GNSS, cop. 2005
BA 2006
RNAV/GNSS, cop. 2005
BA 2006
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15062960x
Notice n° :
FRBNF15062960
Création :
06/05/05
Mise à jour :
18/11/20
