Notice de titre conventionnel
- Notice
Nations Unies
Convention européenne sur l'arbitrage commercial international (1961) forme courante français
Convention européenne sur l'arbitrage commercial international (1961) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1961
Note(s) sur l'oeuvre :
Convention de l'ONU ouverte à la signature à Genève le 21avril 1961 et entrée en vigueur le 7 janvier 1964. Elle est complétée par l'Arrangement du17 décembre 1962 relatif à son application.
Convention de l'ONU ouverte à la signature à Genève le 21avril 1961 et entrée en vigueur le 7 janvier 1964. Elle est complétée par l'Arrangement du17 décembre 1962 relatif à son application.
Forme(s) rejetée(s) :
Convention de Genève (1961)
Europäisches Übereinkommen über die Internationale Handelsschiedsgerichtsbarkeit allemand
European convention on international commercial arbitration (1961) anglais
Convention de Genève (1961)
Europäisches Übereinkommen über die Internationale Handelsschiedsgerichtsbarkeit allemand
European convention on international commercial arbitration (1961) anglais
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Nations Unies. Convention de New York (1958)
<< Arbitrage commercial international
>> << Voir aussi : Nations Unies. Convention de New York (1958)
<< Arbitrage commercial international
Source(s) :
Liste des accords et traités de la France / M. Surbiguet et P. Vagogne,1988 . - JO, 1968-02-09
LC Authorities (en ligne), 2006-03-09 : European Convention on International Commercial Arbitration
Liste des accords et traités de la France / M. Surbiguet et P. Vagogne,1988 . - JO, 1968-02-09
LC Authorities (en ligne), 2006-03-09 : European Convention on International Commercial Arbitration
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15048803v
Notice n° :
FRBNF15048803
Création :
06/03/09
Mise à jour :
17/11/10
