Notice de collectivité
- Notice
France. Direction des constructions navales (2000-2002) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2000-04
Mort :
2002-02
En avril 2000, la direction (qui relève de la Délégation générale pour l'armement)
devient un service à compétence nationale placé sous l'autorité directe du Ministre
de la défense ; février 2002, création d'une société de droit privé à capitaux publics
: DCN-Développement détenue à 100 % par l'Etat ; en mai 2003 (avec effet rétroactif
au 01-01-2003), DCN-SA.
Site internet de la collectivité : http://www.dcn.fr (2005-12-22)
Forme(s) rejetée(s) :
< DCN
< SCN-DCN
< France. Ministère de la défense. Direction des constructions navales (2000-2002)
< DCN
< SCN-DCN
< France. Ministère de la défense. Direction des constructions navales (2000-2002)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après février 2003, voir : DCNS
>> << Avant avril 2000, voir : France. Direction des constructions navales (....-2000)
>> << Après février 2003, voir : DCNS
>> << Avant avril 2000, voir : France. Direction des constructions navales (....-2000)
Source(s) :
La Modernisation de l'industrie militaire navale : des arsenaux à DCN-SA, 2005
BA 2002
La Modernisation de l'industrie militaire navale : des arsenaux à DCN-SA, 2005
BA 2002
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb150289449
Notice n° :
FRBNF15028944
Création :
05/12/22
Mise à jour :
05/12/22
