Notice de collectivité
- Notice
France. Conseil d'analyse de la société forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2004-07-08
Créé par le D. 2004-666 du 08-07-2004 ; objet : éclairer les choix politiques du gouvernement
par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre
présentent des enjeux liés à des faits de société.
Adresse :
113 rue de Grenelle, 75007 Paris
Site internet de la collectivité :
http://www.cas.gouv.fr (2012-01-18)
Forme(s) rejetée(s) :
< CAS
< Conseil d'analyse de la société (France)
< France. Premier ministre. Conseil d'analyse de la société
< CAS
< Conseil d'analyse de la société (France)
< France. Premier ministre. Conseil d'analyse de la société
Source(s) :
Pour une société de la nouvelle chance, 2005
JO 2004-07-09
Pour une société de la nouvelle chance, 2005
JO 2004-07-09
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0669 9287
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106699287
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15025310m
Notice n° :
FRBNF15025310
Création :
05/12/07
Mise à jour :
12/01/18
