Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de la fonction publique (2005-2007) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2005-06-02
Mort :
2007-07-13
Créé par le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions
fixées par le décret n°2005-663 du 9 juin 2005.
Adresse :
72 rue de Varenne, 75007 Paris
Site internet de la collectivité :
http://www.fonction-publique.gouv.fr (2006-01-17)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 13 juillet 2007, voir : France. Secrétariat d'État de la fonction publique
>> << Avant le 2 juin 2005, voir : France. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État (2004-2005)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la fonction publique
>> << Après le 13 juillet 2007, voir : France. Secrétariat d'État de la fonction publique
>> << Avant le 2 juin 2005, voir : France. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État (2004-2005)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la fonction publique
Source(s) :
JO, 2005-06-03
JO, 2005-06-03
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15024456z
Notice n° :
FRBNF15024456
Création :
05/12/05
Mise à jour :
08/09/25
