Notice de collectivité
- Notice
Sénégal. Ministère de la justice forme internationale
Pays :
Sénégal
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur (Texte imprimé)
Site internet de la collectivité : http://www.justice.gouv.sn (2017-11-17)
Source(s) :
Recueil des arrêts de la Cour de cassation : Chambre pénale, Chambre civile et commerciale, Chambre sociale : années judiciaires, 1993-1998, DL 2001
Recueil des arrêts de la Cour de cassation : Chambre pénale, Chambre civile et commerciale, Chambre sociale : années judiciaires, 1993-1998, DL 2001
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1703 896X
, cf.
http://isni.org/isni/000000011703896X
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb150142237
Notice n° :
FRBNF15014223
Création :
05/10/21
Mise à jour :
18/02/01