Notice RAMEAU

  • Notice
Maisons d'arrêt



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Prison destinée à recevoir les personnes mises en examen, les prévenus et accusés soumis à la détention provisoire et, dans un quatrier distinct, les condamnés à une peine de moins d'un an.

<Employé pour : 
Arrêt, Maisons d'

<<Terme(s) générique(s) :
Prisons

>><<Terme(s) associé(s) : 
Détention provisoire

Voir aussi aux noms des maisons d'arrêt particulières, par ex. : Maison d'arrêt (Riom, Puy de Dôme)

Source(s) : 
GLU (art. arrêt) . - Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999 . - Code de procédure pénale, art. 714, 717, D. 73

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF15000406

Création :  05/08/24
Mise à jour :  05/08/24

Notices bibliographiques liées

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