Notice de collectivité
- Notice
Communauté de communes de la Haute-Sèvre forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de collectivités locales
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Adresse :
1 rue du Minage, BP 5, 79800 La Motte Saint-Héray
Forme(s) rejetée(s) :
< Communauté de communes (La Motte Saint-Héray, Deux-Sèvres)
< Communauté de communes (La Motte Saint-Héray, Deux-Sèvres)
Source(s) :
Bulletin d'information (Communauté de communes de la Haute-Sèvre), 16, 2005
Bulletin d'information (Communauté de communes de la Haute-Sèvre), 16, 2005
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14647158v
Notice n° :
FRBNF14647158
Création :
05/07/26
Mise à jour :
10/03/18