Notice de collectivité
- Notice
France. Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2001
Adresse :
3 rue Saint-Dominique, 75700 Paris 07 SP
Forme(s) rejetée(s) :
< COSLO
< Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (France)
< France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire. Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif
< COSLO
< Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (France)
< France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire. Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif
Source(s) :
Ministère de la fonction publique : http://www.fonction-publique.gouv.fr/communications/dossiers-presse/archives/cosla (2005-07-22)
Lexique administratif, 2003
Ministère de la fonction publique : http://www.fonction-publique.gouv.fr/communications/dossiers-presse/archives/cosla (2005-07-22)
Lexique administratif, 2003
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14646512d
Notice n° :
FRBNF14646512
Création :
05/07/22