Notice de collectivité
- Notice
Belgique. Chambre des représentants. Comité d'avis chargé des questions européennes forme internationale français
Pays :
Belgique
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
néerlandais , français
Comité d'avis comprenant des membres de la Chambre des représentants et du Parlement
européen ; il siège également en Comité d'avis fédéral avec des membres du Sénat.
Forme(s) rejetée(s) :
< Belgique. Chambre des représentants. Adviescomité voor de europese aangelegenheden
< Belgique. Chambre des représentants. Adviescomité voor de europese aangelegenheden
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Belgique. Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
<< Belgique. Chambre des représentants -- Commissions
>> << Voir aussi : Belgique. Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
<< Belgique. Chambre des représentants -- Commissions
Domaine(s) :
320
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14643470k
Notice n° :
FRBNF14643470
Création :
05/07/07
