Notice de collectivité
- Notice
Belgique. Commission parlementaire de concertation forme internationale français
Pays :
Belgique
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
néerlandais , français
Commision parlementaire mixte, comprenant des membres de la Chambre des représentants
et du Sénat.
Forme(s) rejetée(s) :
< Belgique. Parlementaire overlegcommissie
< Belgique. Chambre des représentants. Commission parlementaire de concertation
< Belgique. Chambre des représentants. Parlementaire overlegcommissie
< Belgique. Sénat. Commission parlementaire de concertation
< Belgique. Sénat. Parlementaire overlegcommissie
< Belgique. Parlementaire overlegcommissie
< Belgique. Chambre des représentants. Commission parlementaire de concertation
< Belgique. Chambre des représentants. Parlementaire overlegcommissie
< Belgique. Sénat. Commission parlementaire de concertation
< Belgique. Sénat. Parlementaire overlegcommissie
Forme(s) associée(s) :
<< Belgique. Chambre des représentants -- Commissions
<< Belgique. Sénat -- Commissions
<< Belgique. Chambre des représentants -- Commissions
<< Belgique. Sénat -- Commissions
Source(s) :
Chambre des représentants de Belgique : http://www.lachambre.be/ (2005-07-08) . - Sénat de Belgique : http://www.senate.be/ (2005-07-08)
Chambre des représentants de Belgique : http://www.lachambre.be/ (2005-07-08) . - Sénat de Belgique : http://www.senate.be/ (2005-07-08)
Domaine(s) :
320
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb146434174
Notice n° :
FRBNF14643417
Création :
05/07/07
Mise à jour :
05/07/08
