• Notice
Belgique. Chambre des représentants. Commission de l'infrastructure, des communications et des entreprises publiques forme internationale français

Pays :  Belgique
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  néerlandais , français


Forme(s) rejetée(s) : 
< Belgique. Chambre des représentants. Commissie voor de infrastructuur, het verkeer en de overheidsbedrijven

Forme(s) associée(s) : 
<<   Belgique. Chambre des représentants -- Commissions

Source(s) : 
Chambre des représentants de Belgique : http://www.lachambre.be/ (2005-07-07)

Domaine(s) :  320


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb14643260q
Notice n° :  FRBNF14643260

Création :  05/07/07