Notice de collectivité
- Notice
Belgique. Chambre des représentants. Commission de la révision de la Constitution
et de la réforme des institutions forme internationale français
Pays :
Belgique
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
néerlandais , français
Forme(s) rejetée(s) :
< Belgique. Chambre des représentants. Commissie voor de herziening van de Grondwet en de hervorming van de instellingen
< Belgique. Chambre des représentants. Commissie voor de herziening van de Grondwet en de hervorming van de instellingen
Domaine(s) :
320
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb146432523
Notice n° :
FRBNF14643252
Création :
05/07/07
