- Notice
Retrait lignager
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
En droit coutumier français, droit d'un parent "du côté et ligne" d'un vendeur à retirer
à l'acquéreur un bien meuble, par action en justice dans un délai prescrit, et moyennant
remboursement, pour que le bien soit conservé dans la famille.
<Employé pour :
Droit de retrait lignager
Droit de retrait lignager
Source(s) :
Dict. de droit et de pratique / Claude-Joseph de Ferrière, 1769, t. 2, p. 520-527 . - Le retrait lignager en droit coutumier français / Louis Falletti, 1923
Le retrait lignager selon la jurisprudence du Parlement de Bretagne : http://membres.lycos.fr/histoiredudroit/rl/rl.htm (2005-03-18)
Dict. de droit et de pratique / Claude-Joseph de Ferrière, 1769, t. 2, p. 520-527 . - Le retrait lignager en droit coutumier français / Louis Falletti, 1923
Le retrait lignager selon la jurisprudence du Parlement de Bretagne : http://membres.lycos.fr/histoiredudroit/rl/rl.htm (2005-03-18)
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb146145291
Notice n° :
FRBNF14614529
Création :
05/03/18
Mise à jour :
05/03/18
