Notice de collectivité
- Notice
Belgique. Cour du travail (Liège) forme internationale
Pays :
Belgique
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1975
Les cours du travail de Belgique, au nombre de 5, ont compétence en matière de droit
social et de droit du travail.
Source(s) :
Bibliothèque Royale de Belgique : http://opac.kbr.be (2005-02-03) . - Portail du pouvoir judiciaire de Belgique : http://www.juridat.be (2005-02-03)
Bibliothèque Royale de Belgique : http://opac.kbr.be (2005-02-03) . - Portail du pouvoir judiciaire de Belgique : http://www.juridat.be (2005-02-03)
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb146028264
Notice n° :
FRBNF14602826
Création :
05/02/03
Mise à jour :
05/07/04
