- Notice
Obligation de réserve
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Devoir statutaire incombant aux fonctionnaires de s'abstenir de toute manifestation
individuelle incompatible avec la dignité, l'impartialité et la sérénité de leurs
fonctions.
<Employé pour :
Devoir de réserve
Réserve, Obligation de
Devoir de réserve
Réserve, Obligation de
Source(s) :
Grand Larousse universel (art. : Réserve)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Réserve) . - Jurisclasseur administratif - Fasc. 26 : Droit administratif et convention européenne des Droits de l'Homme : Fonction publique : Obligation de réserve et loyalisme . - L'obligation de réserve du fonctionnaire / J. Y. Huinato, 1986 . - Déontologie des fonctions publiques / C. Vigouroux, 2006
Grand Larousse universel (art. : Réserve)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Réserve) . - Jurisclasseur administratif - Fasc. 26 : Droit administratif et convention européenne des Droits de l'Homme : Fonction publique : Obligation de réserve et loyalisme . - L'obligation de réserve du fonctionnaire / J. Y. Huinato, 1986 . - Déontologie des fonctions publiques / C. Vigouroux, 2006
Domaine(s) : 340
. - 350
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14588203r
Notice n° :
FRBNF14588203
Création :
04/12/08
Mise à jour :
11/05/06
