Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2004-03-31
Mort :
2005-06-02
Créé par le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions
fixées par le décret n° 2004-318 du 8 avril 2004.
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 31 mars 2004, voir : France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
>> << Après le 2 juin 2005, voir : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
>> << Avant le 31 mars 2004, voir : France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
>> << Après le 2 juin 2005, voir : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
Source(s) :
JO, 2004-04-09
JO, 2004-04-09
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0680 7081
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106807081
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb145516951
Notice n° :
FRBNF14551695
Création :
04/06/21
Mise à jour :
06/04/13
