• Notice
346.042 (23e éd.) = Modalités dans la propriété (droit)  


Y compris les ouvrages généraux sur la propriété conjugale ; les biens à venir, les biens communs et les biens propres, la copropriété indivise


Forme(s) rejetée(s) : 
< Biens à venir (droit)
< Biens communs (droit)
< Biens propres (droit)
< Copropriété indivise (droit)
< Sections de commune
< Droits de propriété (droit)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb145349599
Notice n° :  FRBNF14534959

Création :  04/03/30
Mise à jour :  24/06/19

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