Notice de collectivité

Notice

Nord-Pas-de-Calais. Mission Bassin minier forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité régionale

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1998-12-15

"Créée lors du CIADT [Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire] du 15-12-1998, dans le cadre du Contrat de plan État-Région 2000-2006, la Mission Bassin minier est un outil d'ingénierie, de développement et d'aménagement du territoire. Signe tous les 3 ans avec l'État, la région Hauts-de-France, le département du Pas-de-Calais et le département du Nord, une convention d'objectifs et de moyens, sur les problèmes liés aux séquelles de l'extraction charbonnière.

Adresse : Carreau de fosse 9/9 bis rue du Tordoir, BP 16, 62590 Oignies

Site internet de la collectivité : https://www.missionbassinminier.org (2025-06-03)

Forme(s) rejetée(s) :
< Mission Bassin minier (Nord-Pas-de-Calais)

Source(s) :
Le bassin minier Nord-Pas-de-Calais : mobilités et territoires, 2003 . - MBMag', 1, 2003

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2172 3812 , cf. http://isni.org/isni/0000000121723812

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14530297z

Notice n° : FRBNF14530297

Création : 04/03/10

Mise à jour : 25/06/04