• Notice
336.271 (23e éd.) = Taxe d'accise (impôt indirect), taxes de vente, à la valeur ajoutée, taxes connexes (finances publiques)  

Y compris les taxes de luxe, les redevances d'usageClasser ici les ouvrages généraux sur les impôts sur la consommation

Forme(s) rejetée(s) : 
< Taxes de luxe < Redevances d'usage < Impôts sur la consommation < Impôt indirect

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb14500955b
Notice n° :  FRBNF14500955

Création :  03/10/17
Mise à jour :  07/11/15

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