Notice de collectivité
- Notice
Espagne. Cortes constituyentes (1931-1933) forme internationale
Pays :
Espagne
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
espagnol
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1931-07-14
Mort :
1933-10-09
Unicaméral. - S'est maintenue après le vote de la constitution en décembre 1931, sa
dissolution n'étant pas explicitement prévue par la constitution.
Forme(s) rejetée(s) :
< Espagne. Cortes (1931-1933)
< Espagne. Cortes (1931-1933)
Source(s) :
BNEA (en ligne), 2009-05-25 . - Las constitutiones históricas españolas / Francisco Fernández Segado, 1986
BNEA (en ligne), 2009-05-25 . - Las constitutiones históricas españolas / Francisco Fernández Segado, 1986
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb144868868
Notice n° :
FRBNF14486886
Création :
03/07/25
Mise à jour :
09/05/25
