Notice de titre conventionnel
- Notice
Nations Unies
Convention des Nations unies sur le droit des cours d'eau internationaux (1997) forme courante français
Convention des Nations unies sur le droit des cours d'eau internationaux (1997) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1997
Fin de l'oeuvre : 1997-05-21
Note(s) sur l'oeuvre :
Convention adoptée à New York par l'Assemblée générale des Nations unies (résolution 51/229) le 21 mai 1997 ; ouverte au processus de ratification (doit être ratifiée par 35 pays, la France n'a pas voté le texte).
Convention adoptée à New York par l'Assemblée générale des Nations unies (résolution 51/229) le 21 mai 1997 ; ouverte au processus de ratification (doit être ratifiée par 35 pays, la France n'a pas voté le texte).
Forme(s) rejetée(s) :
Convention on the Law of the Non-navigational uses of International Watercourses (1997) anglais
Convention sur l'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (1997)
Convention sur le droit des cours d'eau internationaux (1997)
Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (1997)
United Nations Convention on the Law of International Watercourses (1997) anglais
Convention on the Law of the Non-navigational uses of International Watercourses (1997) anglais
Convention sur l'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (1997)
Convention sur le droit des cours d'eau internationaux (1997)
Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (1997)
United Nations Convention on the Law of International Watercourses (1997) anglais
Source(s) :
UN Treaties (http://untreaty.un.org/French) . - http://www.un.org/law/ilc/texts
LCNA (en ligne), 2003-01
UN Treaties (http://untreaty.un.org/French) . - http://www.un.org/law/ilc/texts
LCNA (en ligne), 2003-01
Domaine(s) :
340
. - 570
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb144497668
Notice n° :
FRBNF14449766
Création :
03/01/24
Mise à jour :
17/11/10
