• Notice
Saint-Germain-sur-Moine (Maine-et-Loire) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité locale, municipale, district
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Par l'arr. préfectoral du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 15 décembre 2015, la commune de Saint-Germain-sur-Moine devient commune déléguée de la commune nouvelle de Sèvremoine.

Adresse :  Mairie annexe de Saint-Germain-sur-Moine, 4 rue de la Mairie, Saint-Germain-sur-Moine, 49230 Sèvremoine

Forme(s) associée(s) : 
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Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb14432944m
Notice n° :  FRBNF14432944

Création :  02/10/31
Mise à jour :  24/02/02

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