Notice de collectivité
- Notice
France. Mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du territoire... forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1997
Mort :
2003-12
Créées par décision du Comité interministériel pour l'aménagement et le développement
du territoire, les MIIAT sont des services d'études interrégionaux qui s'appuient
sur une coordination accrue des services de l'État, sans création de structure nouvelle
; placées sous la responsabilité d'un préfet coordonnateur, elles sont au nombre
de 6 correspondant aux 6 grands bassins fluviaux (Grand Sud-Est, Grand Sud-Ouest -
créées en 1997 - , Grand Ouest, Bassin parisien, Grand Est, Pays du Nord - créées
en 2000 -).
Forme(s) rejetée(s) :
< MIIAT
< Mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du territoire...
< France. Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire. Mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du territoire.......
< France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du territoire
< MIIAT
< Mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du territoire...
< France. Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire. Mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du territoire.......
< France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du territoire
Forme(s) associée(s) :
>> << Après décembre 2003, voir : France. Mission d'études et de développement des coopérations interrégionales et européennes...
>> << Après décembre 2003, voir : France. Mission d'études et de développement des coopérations interrégionales et européennes...
Source(s) :
Le Sud-Est, 2002
Préfecture de Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.pref.gouv.fr/sommaire/Linterregional484.html (2002-08-23)
Le Sud-Est, 2002
Préfecture de Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.pref.gouv.fr/sommaire/Linterregional484.html (2002-08-23)
Consultée(s) en vain :
BA 2002
BA 2002
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14421747n
Notice n° :
FRBNF14421747
Création :
02/08/23
Mise à jour :
06/07/03
