Notice de collectivité

  • Notice
France. Haut conseil du secteur financier public et semi-public forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2000

Est une extension du Haut conseil du secteur public dont la composition et l'organisation ont été précisée par le D. 2000-440 du 23/05/2000.

Adresse :  8 rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris

Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Haut conseil du secteur financier public et semi-public
< Haut conseil du secteur financier public et semi-public (France)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant 2000, voir  :  France. Haut conseil du secteur public

Source(s) : 
Un Secteur financier public, pour quoi faire ?, 2001
BA 2002



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 0671 6649 , cf. http://isni.org/isni/0000000106716649
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb14416032p
Notice n° :  FRBNF14416032

Création :  02/07/16
Mise à jour :  02/08/27

Notices bibliographiques liées

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