Notice de collectivité
- Notice
France. Haut conseil du secteur public forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Créé par la loi de nationalisation du 11-02-1982 ; rattaché au Ministère de l'économie,
des finances et du budget par le décret n ̊ 88-722 du 27-05-1988.
Adresse :
72 rue de Varenne 75700 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Premier ministre. Haut conseil du secteur public
< Haut conseil du secteur public (France)
< France. Premier ministre. Haut conseil du secteur public
< Haut conseil du secteur public (France)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après 2000, voir : France. Haut conseil du secteur financier public et semi-public
>> << Après 2000, voir : France. Haut conseil du secteur financier public et semi-public
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0657 8071
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106578071
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118660200
Notice n° :
FRBNF11866020
Création :
84/08/24
Mise à jour :
23/07/26
