Notice de collectivité
- Notice
Réseau ferré de France forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur, Producteur (autre que son ou audiovisuel), Producteur audiovisuel
Naissance :
1997-02-13
Mort :
2015-01-01
Établissement public national, à caractère industriel et commercial, créé par la L.
97-135 du 13 février 1997 (entrée en application rétroactive au 1er janvier 1997),
et dont les missions et les statuts sont définis par le D. 97-444 du 5 mai 1997. -
A pour objet l'aménagement, le développement, la cohérence et la mise en valeur du
réseau ferré national. L'entretien des installations, l'exploitation et la gestion
du trafic sont assurés par la Société nationale des chemins de fer français pour le
compte et selon les directives de Réseau ferré de France, auquel sont transférées
ces compétences.
Adresse :
92 avenue de France, 75648 Paris Cedex 13
Site internet de la collectivité :
http://www.rff.fr (2011-02-15)
Forme(s) rejetée(s) :
< RFF
< RFF
Source(s) :
BA 2002 . - JO, 1997-02-15, 1997-05-07
BA 2002 . - JO, 1997-02-15, 1997-05-07
Domaine(s) :
330
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1456 696X
, cf.
http://isni.org/isni/000000011456696X
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14401776t
Notice n° :
FRBNF14401776
Création :
02/03/21
Mise à jour :
20/08/25
