Notice RAMEAU

  • Notice
Règles d'origine


Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Règles spécifiques attribuant une origine nationale à un produit afin de mettre en oeuvre les réglementations commerciales, l'origine attribuée désignant un pays ou un groupe de pays. A ne pas confondre avec la provenance, une marchandise n'étant pas considérée nécessairement comme originaire du pays dont elle est importée.

<Employé pour : 
Marchandises -- Origine
Origine des marchandises
Origine du produit
Produit originaire
Produits commerciaux -- Origine
Produits originaires
Règle d'origine
Règles de l'origine


Source(s) : 
UNBIS . - Répertoire Dalloz de droit communautaire Les règles d'origine de la Communauté européenne, 1999

Domaine(s) : 330 . - 340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb137779352
Notice n° :  FRBNF13777935

Création :  99/12/15
Mise à jour :  01/12/15

Notices bibliographiques liées

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