- Notice
Changements de nom
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Changement de nom
Changements de prénom
Francisation des noms de personnes
Noms de personnes -- Changements
Prénoms -- Changements
Changement de nom
Changements de prénom
Francisation des noms de personnes
Noms de personnes -- Changements
Prénoms -- Changements
Source(s) :
Code civil, art. 60 à 61-4 ("Des changements de prénoms et de nom")
Guide juridique Dalloz (art. Nom - Prénom)
Code civil, art. 60 à 61-4 ("Des changements de prénoms et de nom")
Guide juridique Dalloz (art. Nom - Prénom)
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2002-03
Laval RVM (en ligne), 2002-03
Domaine(s) : 340
. - 401
. - 900
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Names, Personal--Law and legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85089624
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Names, Personal--Law and legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85089624
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13776388r
Notice n° :
FRBNF13776388
Création :
02/02/21
Mise à jour :
02/04/09
