• Notice
France. Sénat (1958-....). Comité d'évaluation des politiques publiques forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2000-03

Prend la suite de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques en 2000.


Source(s) : 
Rapport d'information fait au nom du Comité d'évaluation des politiques publiques et de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la politique de recrutement et la gestion des universitaires et des chercheurs / Sénat, Session ordinaire de 2001-2002 ; réd. par M. Yves Fréville, 2001



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb137763475
Notice n° :  FRBNF13776347

Création :  02/02/21
Mise à jour :  08/11/26

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