Notice RAMEAU
- Notice
000 nx j22 45
001 FRBNF13774826X
005 20020219
039 .. $o OPL $a 015905974
100 .. $a 20020209afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Fonds secrets
330 .. $a Sous cette vedette, on trouve les documents sur les sommes incluses dans le budget
de l'État mais dont la disposition échappe aux règles de la comptabilité publique,
ces sommes étant essentiellement destinées aux opérations de sécurité ainsi qu'au
fonctionnement des services du gouvernement
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Crédits de fonds spéciaux
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Crédits spéciaux
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Finances publiques $x Crédits spéciaux
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Fonds secrets gouvernementaux
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Fonds spéciaux (finances publiques)
686 .. $a 330 $c Economie $2 Note de regroupement par domaine
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20020219
810 .. $a Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
810 .. $a Les fonds secrets : la vérité / Gérard Pardini, 2001
810 .. $a Décrets n ° 2001-1147 et 1148 du 05-12-2001 instituant une indemnité pour sujétions
particulières des personnels de la présidence de la République et des cabinets ministériels
(JO, 2001-12-06)
