Notice Dewey
- Notice
347.075 (23e éd.) = Procédure d'audience
Y compris l'audition des témoins, les résumés des débats, les verdicts
Compléter selon les indications sous 342-347
Compléter selon les indications sous 342-347
Forme(s) rejetée(s) :
< Audition des témoins
< Verdicts
< Audition des témoins
< Verdicts
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13765181b
Notice n° :
FRBNF13765181
Création :
02/01/10
Mise à jour :
07/01/18
