Notice de collectivité

Notice

District des Sablons forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : groupement de collectivités locales

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1992?

Mort : 2000-07-01

Création approuvée par arrêté prefectoral du 27 déc. 1991. - Par délibération n ° 60-2000 du Conseil districal en date du 29 mai 2000, approuvée par arrêté préfectoral du 27 juin 2000, le District des Sablons est remplacé par la Communauté de communes des sablons à compter du 1er juil. 2000.

Adresse : 2 rue de Méru, 60175 Villeneuve-les-Sablons. Tél. 03.44.22.01.60. Fax 03.44.22.21.88

Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 1er juil. 2000, voir : Communauté de communes des Sablons

Source(s) :
Les Nouvelles du District des Sablons, 6, 1999
Internet, http://www.ville-meru.fr, 2001-08-20

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb137405480

Notice n° : FRBNF13740548

Création : 01/08/09