Notice RAMEAU

  • Notice
Droit local -- Alsace-Lorraine



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les dispositions particulières aux trois départements de l'Est (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) maintenues en vigueur après leur retour à la France (Loi du 17-10-1919 confirmée par la suite, notamment par Ord. du 15-09-1944)

<Employé pour : 
Droit local alsacien-mosellan
Lois locales -- Alsace-Lorraine
Lois locales -- France -- Alsace-Moselle
Alsace-Lorraine -- Droit local

<<Terme(s) générique(s) :
Droit local

>><<Terme(s) associé(s) : 
Alsace-Lorraine

Source(s) : 
Constitution française du 4 octobre 1958 (art. 34 et 37 ; 72-3 et sq.) . - Le guide du droit local : le droit applicable en Alsace et en Lorraine de A à Z / Institut du droit local Alsacien-Mosellan, 2002 . - Guide de légistique : Rédaction des textes : Détermination des dispositions de droit local applicable, 2007 . - États, régions et droits locaux : droits locaux et statuts particuliers en France et en Europe : actes du colloque des 6 et 7 juin à Strasbourg / Institut du droit local Alsacien-Mosellan, 1997

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF13736034

Création :  89/07/21
Mise à jour :  11/05/13

Notices bibliographiques liées

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