Notice Dewey
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364.143 (23e éd.) = Infractions contre l'ordre public
Y compris l'inconduite notoire, le port d'armes prohibées, les rassemblements illégaux,
les soulèvementsClasser ici l'outrage à l'encontre des dépositaires de l'autorité publique ; pour
l'outrage à magistrat, voir 364.134
Forme(s) rejetée(s) :
< Assemblées illégales < Troubles à l'ordre public < Émeutes < Port d'armes prohibées < Outrage < Atteintes au respect de l'autorité publique
< Assemblées illégales < Troubles à l'ordre public < Émeutes < Port d'armes prohibées < Outrage < Atteintes au respect de l'autorité publique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13677708f
Notice n° :
FRBNF13677708
Création :
01/10/01
Mise à jour :
22/06/28