Notice Dewey
- Notice
333.13 (23e éd.) = Acquisition de biens immobiliers (propriété publique)
Y compris l'achat, le droit d'expropriation, l'expropriationClasser ici l'évaluation foncière aux fins d'acquisition par l'ÉtatClasser l'acquisition des catégories particulières de terres à 333.11
Pour la nationalisation, voir 333.14
Forme(s) rejetée(s) :
< Achat de biens immobiliers (économie) (domaine publique) < Achat de biens immobiliers (propriété publique) < Acquisition de biens immobiliers (économie) (domaine publique) < Droit d'expropriation (économie de la terre) < Expropriation (économie de la terre)
< Achat de biens immobiliers (économie) (domaine publique) < Achat de biens immobiliers (propriété publique) < Acquisition de biens immobiliers (économie) (domaine publique) < Droit d'expropriation (économie de la terre) < Expropriation (économie de la terre)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb136757695
Notice n° :
FRBNF13675769
Création :
01/10/01
Mise à jour :
25/05/12