Notice Dewey
- Notice
347.440 1 (23e éd.) = Tribunaux - France
Classer les tribunaux provisoires à 342.066 4
Pour les tribunaux pour mineurs, voir 345.081
Pour les tribunaux à compétences particulières, voir 347.02-347.04
Pour les tribunaux pour mineurs, voir 345.081
Pour les tribunaux à compétences particulières, voir 347.02-347.04
Forme(s) rejetée(s) :
< Cours (droit) - France
< Cours (droit) - France
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13674638c
Notice n° :
FRBNF13674638
Création :
01/10/01
Mise à jour :
24/04/11
