Notice Dewey
- Notice
347.01 (23e éd.) = Tribunaux civils
Compléter selon les indications sous 342-347
Classer les tribunaux provisoires à 342.066 4Pour les tribunaux pour mineurs, voir 345.081 ; pour les tribunaux de catégories particulières
de compétence, voir 347.02-347.04
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb136744782
Notice n° :
FRBNF13674478
Création :
01/10/01
Mise à jour :
07/02/20