• Notice
346.073 (23e éd.) = Prêt (droit)  


Y compris le crédit agricole et à la consommation, l'intérêt, la transparence en matière de prêts, l'usure
Compléter selon les indications sous 342-347

Classer les transactions de prêt garanti à 346.074


Forme(s) rejetée(s) : 
< Prêts (droit)
< Crédit (droit)
< Crédit à l'exportation (droit)
< Crédit agricole (droit)
< Crédit à la consommation (droit)
< Crédit aux consommateurs (droit)
< Intérêt (revenu) (droit)
< Crédit honnête
< Usure (droit)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13673399h
Notice n° :  FRBNF13673399

Création :  01/10/01
Mise à jour :  19/01/08

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