• Notice
346.066 8 (23e éd.) = Droit des sociétés - Catégories de sociétés  


Y compris les coopératives ; les sociétés fermées ; les coopératives d'épargne et de crédit ; les sociétés de portefeuille (holdings), les sociétés ouvertes à responsabilité limitée, les sociétés anonymes
Compléter selon les indications sous 342-347

Classer les aspects particuliers du droit des sociétés appliqués aux catégories particulières de sociétés sous 346.066 2-346.066 6
Pour les organisations sans but lucratif, voir346.064
Pour les sociétés d'État, voir346.067


Forme(s) rejetée(s) : 
< Coopératives (droit)
< Coopératives d'épargne et de crédit (droit)
< Sociétés fermées (droit)
< Sociétés de crédit (droit)
< Holdings (droit)
< Sociétés ouvertes à responsabilité limitée (droit)
< Sociétés anonymes (droit)
< Sociétés de portefeuille (droit)
< Entreprises familiales (droit)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13673388v
Notice n° :  FRBNF13673388

Création :  01/10/01
Mise à jour :  24/07/13

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