Notice Dewey
- Notice
346.025 (23e éd.) = Droit des contrats nécessitant un gage, un nantissement (caution)
Y compris les connaissements, le prêt sur gages
Compléter selon les indications sous 342-347
Compléter selon les indications sous 342-347
Classer les contrats publics nécessitant une caution à346.023
Forme(s) rejetée(s) :
< Gage (droit)
< Nantissement (droit des contrats)
< Caution
< Cautionnement (droit des contrats)
< Connaissements (droit)
< Prêt sur gages (droit)
< Gage (droit)
< Nantissement (droit des contrats)
< Caution
< Cautionnement (droit des contrats)
< Connaissements (droit)
< Prêt sur gages (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb136733389
Notice n° :
FRBNF13673338
Création :
01/10/01
Mise à jour :
03/02/17