Notice Dewey
- Notice
345.077 2 (23e éd.) = Sentences (droit pénal)
Compléter selon les indications sous 342-347
Pour les peines, voir 345.077 3
Forme(s) rejetée(s) :
< Condamnations (procédure pénale)
< Sentences (procédure pénale)
< Condamnations (procédure pénale)
< Sentences (procédure pénale)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13672890j
Notice n° :
FRBNF13672890
Création :
01/10/01
Mise à jour :
24/07/29
