Notice Dewey
- Notice
345.072 (23e éd.) = Procédure antérieure au procès (droit pénal)
Y compris la mise en accusation, la communication et l'interrogatoire préalables,
la Chambre d'accusation, l'inculpation, la négociation de peine, la plaidoirie, les
audiences préliminaires, la liberté provisoire, la citation et la sommation à comparaître
Forme(s) rejetée(s) :
< Instruction préparatoire (droit pénal)
< Mise en accusation
< Interrogatoire (droit pénal)
< Chambre d'accusation
< Inculpation
< Négociation de peine
< Plaidoirie
< Audiences prélimaires
< Liberté provisoire
< Citation à comparaître
< Sommation à comparaître
< Médiation (droit pénal)
< Médiation pénale
< Juges d'instruction
< Instruction préparatoire (droit pénal)
< Mise en accusation
< Interrogatoire (droit pénal)
< Chambre d'accusation
< Inculpation
< Négociation de peine
< Plaidoirie
< Audiences prélimaires
< Liberté provisoire
< Citation à comparaître
< Sommation à comparaître
< Médiation (droit pénal)
< Médiation pénale
< Juges d'instruction
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13672889b
Notice n° :
FRBNF13672889
Création :
01/10/01
Mise à jour :
05/09/29
