• Notice
345.052 (23e éd.) = Enquêtes criminelles et application des lois (droit pénal)  


Y compris l'assistance judiciaire [précédemment aussi 341.78], l'extradition [précédemment aussi 341.488]
Classer ici Interpol [précédemment 341.77], les guides sur les actions permises aux policiers dans le cadre de leurs fonctions, l'assistance judiciaire [précédemment aussi à 341.78]
Compléter selon les indications sous 342-347

Classer les droits des suspects à 345.056
Classer l'admissibilité de la preuve à 345.062


Forme(s) rejetée(s) : 
< Application des lois (droit)
< Assistance judiciaire
< Enquête criminelle (droit)
< Extradition
< Mandats d'amener (droit)
< Organisation internationale de police criminelle (Interpol) (droit)
< Interrogatoire (enquêtes criminelles) (droit)
< Surveillance (droit)
< Surveillance électronique (droit)
< Interpol (droit)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13672882x
Notice n° :  FRBNF13672882

Création :  01/10/01
Mise à jour :  25/04/07

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