Notice Dewey
- Notice
345.05 (23e éd.) = Procédure pénale
Y compris les frais de justice
Classer ici l'administration de la justice pénale, les règles des tribunaux, les intervenants dans les poursuites criminelles
Compléter selon les indications sous 342-347
Classer ici l'administration de la justice pénale, les règles des tribunaux, les intervenants dans les poursuites criminelles
Compléter selon les indications sous 342-347
Classer la procédure des tribunaux particuliers voués exclusivement aux affaires criminelles
à 345.01
Classer la procédure des tribunaux particuliers entendant les affaires civiles aussi bien que criminelles sous 347.02-347.04
Pour la preuve, voir 345.06
Pour les procès et les procédures de jugement, voir 345.07
Pour la procédure des tribunaux pour mineurs, voir 345.08
Classer la procédure des tribunaux particuliers entendant les affaires civiles aussi bien que criminelles sous 347.02-347.04
Pour la preuve, voir 345.06
Pour les procès et les procédures de jugement, voir 345.07
Pour la procédure des tribunaux pour mineurs, voir 345.08
Forme(s) rejetée(s) :
< Administration de la justice (droit pénal)
< Administration de la justice pénale
< Accusés (droit pénal)
< Défendeurs (droit pénal)
< Règles des tribunaux (droit pénal)
< Administration de la justice (droit pénal)
< Administration de la justice pénale
< Accusés (droit pénal)
< Défendeurs (droit pénal)
< Règles des tribunaux (droit pénal)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb136728791
Notice n° :
FRBNF13672879
Création :
01/10/01
Mise à jour :
25/04/02
