Notice Dewey
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000 01309c1 ad22000272 45
001 FRBNF136728567
008 011001080430 0 1
186 .. $w b $i 345.01 $v 23 $a Tribunaux criminels
202 .. $a Tribunaux spécialisés dans les affaires criminelles, tribunaux généraux et autres
tribunaux spécialisés considérés en relation avec leurs fonctions dans les affaires
criminelles
202 .. $a Y compris la juridiction criminelle [précédemment aussi 341.488], le ministère public
(procureurs), les avocats d'office, l'aide juridique
202 .. $a Classer ici les cours d'appel vouées exclusivement aux affaires criminelles
202 .1 $a Compléter selon les indications sous 342-347
300 .. $r Classer les tribunaux militaires à 343.014 3
300 .. $r Classer les cours d'appel entendant les affaires civiles aussi bien que criminelles
à 347.03
300 .. $r Classer les ouvrages généraux sur la procédure d'appel à 347.08
300 .. $r Pour les tribunaux pour mineurs, voir 345.081
486 .. $w b $a Cours criminelles
486 .. $w b $a Juridictions pénales
486 .. $w b $a Juridiction en matière pénale
486 .. $w b $a Juridiction criminelle
486 .. $w b $a Ministère public
486 .. $w b $a Avocats d'office
486 .. $w b $a Aide juridique (droit pénal)
486 .. $w b $a Tribunaux criminels
