• Notice
343.730 1 (23e éd.) = Droit militaire et de la défense, droit des anciens combattants - États-Unis  

Classer ici la sécurité nationale, l'état d'urgence et les lois d'exception

Forme(s) rejetée(s) : 
< Sécurité nationale (droit) - États-Unis < État d'urgence (droit) - États-Unis < Lois d'exception (droit) - États-Unis < Droit de la défense - États-Unis < Défense (droit) - États-Unis < Droit des anciens combattants - États-Unis < Anciens combattants (droit) - États-Unis

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13672051f
Notice n° :  FRBNF13672051

Création :  01/10/01
Mise à jour :  19/12/10

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