Notice Dewey

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342.406 8 (23e éd.) = Fonctionnaires (droit) - Europe  



Forme(s) rejetée(s) : 
< Mise en accusation d'un élu - Europe
< Durée des mandats (droit) - Europe
< Immunités des fonctionnaires - Europe
< Privilèges des fonctionnaires - Europe
< Responsabilité des fonctionnaires - Europe
< Fonction publique (droit) - Europe
< Hauts fonctionnaires (droit) - Europe

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13670849m
Notice n° :  FRBNF13670849

Création :  01/10/01
Mise à jour :  24/05/06

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